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Loisirs

Demande de remboursement de frais d'inscription à une activité physique ou culturelle pour les enfants


La Municipalité de Venise-en-Québec propose aux citoyens des activités de loisirs en tenant compte des installations présentes sur son territoire. Pour encourager la pratique d’activités physiques et culturelles, la Municipalité a décidé de se doter ce présent programme qui s’adresse aux enfants de 0 à 18 ans. Celui-ci a pour but de rembourser à ses citoyens une partie des frais occasionnés par leur inscription à des activités offertes par la municipalité ou les municipalités avoisinantes et leurs associations sportives reconnues. 

Année de référence

La période de référence pour l’application de cette politique est du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.

Conditions d'admissibilité

Pour bénéficier du présent programme, les critères d’admissibilité suivants doivent être respectés :

  • Être un résident de Venise-en-Québec ;
  • Fournir une facture d’inscription par enfant de 0 à 18 ans à une session d’activité de loisirs offerte à Venise-en-Québec ou dans une autre ville ;
  • Frais encourus au courant de l’année de la demande.

Exclusions

Aucuns frais ne seront remboursés dans le cadre :

  • D’une inscription à une activité sous la formule de pratique libre (tel que le bain libre, patin libre, etc.), une formation spontanée ou à un événement unique ;
  • D’une inscription à une bibliothèque ;
  • D’une inscription à un programme « Sport-Études » offert par une école

Frais remboursables

La Municipalité de Venise-en-Québec rembourse 50 % des frais d’inscription pour une activité pour un maximum annuel de 100 $ par enfant.  Le montant de l’aide financière est accordé à la famille. Un seul remboursement par enfant est possible pour une facture de frais d’inscription à des activités physique ou culturelle pendant l’année.

Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours suite à la réception de la demande.

La Municipalité de Venise-en-Québec se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si elle ne respecte pas les critères ci-haut mentionnés.

Renseignements

Pour toute question ou information supplémentaire, nous vous invitons à nous écrire : comptabilite@venise-en-quebec.ca 

Coordonnées de la famille

Parent demandeur

Enfant(s) concerné(s) par la demande

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Documents obligatoires à téléverser

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