La Municipalité désire encourager des habitudes de vie plus écoresponsables en accordant aux résidents admissibles une aide financière visant à accompagner ceux-ci dans leur transition écologique lors de l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables.
Le programme concerne les produits d’hygiène suivants, conçus pour être lavables et réutilisables :
Aide financière
Le montant de l’aide financière du présent programme est de cinquante pour cent (50 %) du prix d’achat ou de location (avant taxes) des produits visés jusqu’à un maximum de cent dollars (100 $) par demandeur selon son âge. Soit une fois par année (1X/12 mois) pour un mineur (bébé ou adolescente) et une fois par cinq ans (1X/60 mois) pour un adulte. Un achat cumulatif minimum de trente dollars (30 $) est requis pour obtenir un remboursement.
L’aide financière accordée est bonifiée de vingt-cinq pour cent (25%) pour tout achat ou location de produits hygiéniques réutilisables effectués dans un commerce de la Municipalité.
Achat minimum requis : 30 $
Toute demande d’aide financière doit être formulée dans les douze (12) mois suivants de l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables.
La demande doit être effectuée sur le formulaire prescrit à cette fin et transmise à l’administration au plus tard le 1er décembre de chaque année de la durée du programme, accompagnée des documents suivants :
1) Une copie de la facture ou du reçu d’achat ou de location sur lequel est indiqué le nom de l’entreprise qui a effectué la vente ou la location et les taxes applicables ;
2) Une copie d’un document démontrant que le demandeur réside à Venise-en-Québec ;
3) Le cas échéant, soit une copie du certificat de naissance ou d’adoption émanant d’une autorité compétente et établissant l’autorité parentale du demandeur et l’âge de l’enfant, soit une attestation signée par un médecin indiquant la date prévue de l’accouchement.
Pour toute information ou question, nous vous invitons à adresser votre demande à l'adresse courriel suivante : comptabilite@venise-en-quebec.ca