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Environnement

Demande de remboursement - Toilette à faible débit


Ce programme de subvention permet le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit. 

La Municipalité de Venise-en-Québec accorde une aide financière pour le remplacement d’une toilette à débit régulier par une toilette à faible débit (6 litres ou moins par chasse d’eau). Le programme est offert aux propriétaires de bâtiments résidentiels de type unifamilial, multifamilial et commercial situés sur le territoire de Venise-en-Québec. Un maximum d'une (1) toilette par immeuble situé dans un bâtiment locatif ou deux (2) toilettes par résidences unifamiliales, bigénérations, bâtiments commerciaux et/ou industriels. Les travaux doivent être exécutés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. La demande d'aide financière et les documents requis doivent être envoyés avant le 31 janvier de l’année en cours.

Le programme poursuit les objectifs suivants : 

  • Promouvoir le développement durable ; 
  • Économiser la ressource eau ;
  • Réduire le volume et le coût de traitement des eaux usées et des systèmes septiques ; 
  • Permettre à long terme de réduire de manière substantielle le volume et le coût du traitement de l’eau potable.

Pour bien documenter votre demande d'aide financière, vous devez vous assurer de bien suivre les 7 étapes suivantes :

Étape 1 : Prendre connaissance du règlement concernant le programme de subvention.
Étape 2 : Avant de la remplacer, prendre un photo de l’ancienne toilette dans son emplacement d’origine, dater la photo.
Étape 3 : Procéder à l’installation.
Étape 4 : Prendre une photo de la nouvelle toilette une fois installée, dater la photo.
Étape 5 : Joindre la facture d’acquisition et les deux photos datées.
Étape 6 : Déposer l’ancienne toilette à l’un des éco-centres de Compo Haut-Richelieu afin que la matière résiduelle soit valorisée.
Étape 7 : Permettre qu’un représentant de la Municipalité vérifie, par une visite sur place, la conformité des informations transmises

Documents requis

  • Copie récente d’une preuve de résidence (compte de taxes, ou permis de conduire);
  • Copie de la facture du détaillant (vous devez faire l’achat du récupérateur et des accessoires afin d’avoir le remboursement).
  • Photos datées des travaux.

Renseignements

Pour toute information ou question, nous vous invitons à adresser votre demande à l'adresse courriel suivante :  comptabilite@venise-en-quebec.ca 

Identification du demandeur

Statut du demandeur
No civique, rue et ville

Documents requis

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